Selon le droit international, tout individu est en droit d’être protégé contre « tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne ». Ceci inclut la torture ou les mauvais traitements, quelle qu’en soit la fin, incluant, sans s’y limiter, l’obtention de renseignements ou d’aveux, la punition d’un acte commis ou soupçonné d’avoir été commis, l’intimidation, le chantage et la discrimination (CCT, première partie, article premier).